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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.primatiale.com ou directement en boutique physique.

1. Identité du vendeur

Le présent site est exploité par Primati Ale, SARL au capital social de 1 000 €.
Siège social : 15 ter rue de la Primatiale, 54000 Nancy, France
Téléphone : +33 6 88 16 06 68
Email : primatialecraft@gmail.com
SIRET : 930 568 647 00018
RCS : Nancy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72930568647
Représentant légal et gérant : Julien Kirsch

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Primati Ale, aussi bien sur son site internet que dans sa boutique physique. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs. Primati Ale se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Caractéristiques des produits

Primati Ale propose des bières artisanales craft. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles : Nom, Brasseur, Lieu de production, Goût, Type de bière, Volume, Degré d’alcool. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Prix et Expédition

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), y compris les taxes spécifiques sur les boissons alcoolisées (droits d'accise). Les frais d'expédition sont fixés en fonction de la destination :

  • Pour la France métropolitaine : Un tarif fixe de 10 € est appliqué pour toute commande.
  • Retrait en boutique (Click & Collect) : Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande directement en boutique.

Primati Ale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, en boutique physique, ou via le service Click & Collect.

Restriction d'âge : Le client certifie être majeur et avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.

Validation de la commande : Le bouton de validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement », signifiant un engagement ferme du client. Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne ou en boutique.

  • Modes de paiement acceptés en ligne : Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
  • Modes de paiement acceptés en boutique : Carte bancaire, espèces.

Toutes les transactions en ligne sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

7. Expédition via Mondial Relay et Click & Collect

Expédition en point relais ou consigne : L’expédition pour la France et les pays européens listés est assurée uniquement via Mondial Relay, en point relais ou en consigne (locker). Le point de retrait est sélectionné par Primati Ale en fonction de l’adresse de livraison fournie par le client, afin de proposer le lieu le plus proche et le plus pratique.

Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Réception du colis : Le client dispose de 7 jours pour retirer son colis après notification par Mondial Relay. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Click & Collect : Le client peut retirer gratuitement sa commande directement en boutique aux horaires d'ouverture.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 7° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées. En cas d’erreur sur la commande ou de défaut avéré, le client doit contacter Primati Ale sous 48 heures après réception.

9. Produit manquant

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, Primati Ale s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit de remplacement équivalent, soit l’annulation partielle ou totale de la commande avec remboursement immédiat des articles concernés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Primati Ale.